RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation et notamment des dispositions du Décret 22019-1143 DU 07 NOVEMBRE 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d »apprentis et aux obligions des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article1 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la dite formation. Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.
Article 2:le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
- Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
- Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.
- Respect du matériel
- Respect des locaux (propreté, dégradation).
- Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
- Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Article 3: Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 4: l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour.
Article 5 :Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s’appliquent également si l’élève, présent à son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter, conformément à l’art R.223-1 du Code la Route, son livret d’apprentissage. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ainsi que pour les rendez-vous pédagogique (AAC).
Article 6 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée
Article 7 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).
Article 8 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 9 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.
Article 10 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :
- Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc.
- L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève est atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
- L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration.
Important: Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera fait réputé rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant.
Article 11: Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
Non-paiement.
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
Non-respect du présent règlement intérieur ;